La Mairie > Textes et règlements
♦ Stationnement abusif de plus de 48 heures
♦ Interdiction des déjections et divagation des animaux
♦ Plan Communal de Sauvegarde
♦ Interdiction stationnement des gens du voyage
♦ Interdiction utilisation bornes bouches incendie...
♦ Obligation entretien des trottoirs...
♦ Désignation correspondant incendie et secours
♦ Extinction de l'éclairage public
♦Règlementation du démarchage d’entreprises
(porte à porte)
♦Interdiction de circulation des 3,5t rue des Canadiens
♦Règlementation sur l'élevage domestique de poules
♦Stationnement limité Rue du 8 Mai et Rue des Acacias
♦Nomination de Gérard SAILLOT au titre de Maire honoraire
♦ Lutter contre les bruits de voisinage
♦ Brûlage des déchets verts et autres usages...
♦ Elections présidentielles Avril 2022
♦ Autorisation de pénétration en propriétés privées à des fins d'inventaires scientifiques
♦ Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau
