La Mairie > Textes et règlements 

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◈ Textes et règlements
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 Stationnement abusif de plus de 48 heures 

 Interdiction des déjections et divagation des animaux   

 

 Plan Communal de Sauvegarde   

 

 Interdiction stationnement des gens du voyage  

 Interdiction utilisation bornes bouches incendie...  

 Obligation entretien des trottoirs...

 Désignation correspondant incendie et secours

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 Lutter contre les bruits de voisinage

♦ Brûlage des déchets verts et autres usages...

 Elections présidentielles Avril 2022

♦ Autorisation de pénétration en propriétés privées à des fins d'inventaires scientifiques

♦ Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau

 Règlement du cimetière

 

 Convention des Associations