Logo couleur.jpeg

ACCUEIL > Vos Démarche

◈ Vos démarches

Les justificatifs, les documents à compléter avant de vous déplacer en mairie

Vous souhaitez faire une demande de carte d'identité, obtenir un  passeport pour partir à l'étranger, déclarer des travaux, consulter le cadastre ou tout simplement obtenir un extrait d'état civil.

Avant de vous déplacer en mairie consultez les pages suivantes.

Les justificatifs, le nombre de photos et les documents officiels à compléter sont disponibles sur les pages correspondant à votre demande.

Vous pouvez également consulter les liens ci-dessous pour de plus amples informations :

🔸 Gendarmerie

Départ en vacances - Rôdeurs - Pré plainte en ligne

🔸 PLUiH

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

🔸 Etat civil

Pièces d'identité - Formalités - Relations avec l'administration - Sortie du territoire des mineurs

🔸 Liste électorale

Vérification inscription et bureau de vote - Pré inscription sur les listes électorales 

🔸 Famille

Couple - Enfant - Scolarité - Etudes supérieures - Protections des personnes - Décès - succession 

🔸 Permis de construire...

Délivrance d'une autorisation d'urbanisme

🔸 Déclaration d'un chien

Déclaration d'un chien de 1ère ou 2ème Catégorie

🔸 Automobile et permis à points

Carte grise - Permsis de conduire - contrôle technique - nombre de points- Stage de récupération des points  

🔸 Emploi et Formation

Sites d'emploi de Pôle emploi; Mission locale; Seine Eure - Catalogue régional de formations

🔸 Démarche administratives en ligne

Vos démarches administratives à portée de clic

🔸 Courriers types

Lettres gratuites et personnalisables

🔸 Adresses des juridictions

Les habitants d'Igoville dépendent des juridictions suivantes

Besoin d'aide pour vos démarches administratives et numériques ?

Espace France Services : Le Tremplin,

52 rue du Gal de Gaulle à Pont de l'Arche

02 32 98 90 90

France services.png
  • Info Service Public 2020

Vos démarches administratives à portée de clic ! 

1g9k.jpeg
1g9i.png

Comme vous le savez, depuis 2017 la simplification est au cœur des préoccupations de l’État. Tous les citoyens peuvent désormais effectuer directement sur internet leurs demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation, depuis le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) 💻 https://ants.gouv.fr

Le guide de Service Public :

💻 formalités et démarches administratives sur l’ANTS

A noter : Le gouvernement vous propose dorénavent un site internet qui permet aux particuliers d'obtenir des renseignements et/ou d'effectuer ses démarches administratives en ligne

letter.gif

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore attestation sur l'honneur. Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ?

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

  • Bon à savoir : Les habitants d'Igoville dépendent des juridictions suivantes :

🔸Juridictions de l'ordre judiciaire :

 

Cour d'Appel de Rouen
36 Rue aux Juifs

76037 ROUEN CEDEX

📞 Tél: 02 35 52 87 52 

🖨 Fax: 02 35 52 87 53

 

Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX

📞 Tél: 02 32 29 55 00

🖨 Fax: 02 32 29 55 02

 

Palais de Justice
Rue des Pénitents
27406 LOUVIERS CEDEX

📞 Tél: 02 32 40 02 35

🖨 Fax: 02 32 25 91 84

 

Tribunal pour Enfants d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX

📞 Tél: 02 32 29 55 00

🖨 Fax: 02 32 29 55 02

 

Conseil de Prud'hommes de Louviers
Palais de Justice
11 Rue des Pénitents B.P. 407
27400 LOUVIERS 

📞 Tél: 02 32 40 20 86
🖨 Fax: 02 32 50 23 22

 

Tribunal de Commerce d'Evreux
4bis Rue de Verdun
27000 EVREUX

📞 Tél: 02 32 29 56 31
🖨 Fax: 02 32 29 56 90

🔸Juridictions de l'ordre administratif :

Cour Administrative d'Appel de Douai
50 Rue de la Comédie
B.P.30760
59507 DOUAI CEDEX

📞 Tél: 03 27 08 10 00
🖨 Fax: 03 27 08 10 01 

 

Tribunal Administratif de Rouen
80 Boulevard de l'Yser
BP 500
76037 ROUEN CEDEX

📞 Tél: 02 32 08 12 70
🖨 Fax: 02 32 08 12 71